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Enquête  de  satisfaction

Enquête de satisfaction des utilisateurs des normes en Tunisie

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GUIDE des Normes pour l'achat publicTélécharger
Formulaire de requête pour l’obtention d’un brevet d’inventionTélécharger
Annexe III (Formulaire de requête pour l'obtention d'un brevet d'invention)Télécharger
Annexe II (Formulaire de requête pour l'obtention d'un brevet d'invention)Télécharger
Annexe I (Formulaire de requête pour l'obtention d'un brevet d'invention)Télécharger
Formulaire de déclaration de dépôt d’un dessin ou modèle industrielTélécharger
Formulaire 1 et 2 : pour la première demandeTélécharger
Etapes d'octroi du certificatTélécharger
Formulaire 3 pour les entreprises ayant déjà obtenu des certificats de conformité pour la même marchandiseTélécharger
Formulaire 5 pour les produits tunisiens destinés à l'export autre que le marché tunisienTélécharger

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