L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) lance un appel d’offres pour la Souscription des contrats d’assurance couvrant la période 2025-2026-2027, à travers la procédure des achats publics en ligne (TUNEPS) auprès des entreprises d’assurances agrées par le Ministère des Finances pour exercer toutes les branches d’assurances.

Le portefeuille assurance du présent appel d’offres est composé des prestations suivantes :

1. 1-L’assurance Multirisque Professionnelle, 
2. 2-L’assurance Flotte Automobile,
3. 3-L’assurance Individuelle Accident.
4. 4-L’assurance Groupe Maladie, Invalidité, Décès, 
5. 5-L’assurance Maladie des Retraités

Le soumissionnaire doit être inscrit sur le système d’achat public en ligne TUNEPS, il peut télécharger gratuitement le cahier des charges et participer à l’appel d’offres à partir du site : www.tuneps.tn  

Chaque compagnie d’assurance ne peut présenter qu’une seule offre émanant du siège. Chaque soumissionnaire doit soumissionner pour tout le portefeuille assurance (l’ensemble des risques à assurer sous peine de nullité de l’offre).

Envoi des offres à travers la procédure en ligne

L’envoi des pièces administratives, offres techniques et financières se fait obligatoirement à travers le système des achats publics en ligne TUNEPS (www.tuneps.tn).

Pour la caution provisoire si la banque du soumissionnaire est adhérée à TUNEPS elle peut envoyer le caution via le portail dédié sinon le soumissionnaire doit scanner le caution et l’envoyer via TUNEPS,

En cas ou le dossier de l’appel d’offres atteint le volume maximal toléré par le systeme d’achat en ligne TUNEPS le soumissionnaire peut compléter son offre en envoyant un complément de dossier dans une enveloppe fermée indiquant la référence de l’appel d’offre et son objet au nom de Monsieur le Directeur Général de L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle «INNORPI» à l’adresse suivante :

Rue de l’assistance N°8 par la rue Alain Savary, Cité El Khadra –Tunis 1003 

et doit porter la mention suivante: 

« Ne pas ouvrir, Complément de dossier de  l’appel d’offres - N°02/2024 »

 « Souscription de couverture d’assurance de l’INNORPI pour la période 2025-2026-2027 »

Et ce au plus tard le Mardi 22 Octobre 2024 à 15h.

Toute offre non accompagnée d’une caution provisoire sera rejetée.

Du seul fait de la présentation de leurs soumissions, les soumissionnaires sont censés avoir recueilli, par leurs propres soins et sous leur entière responsabilité, tout renseignement jugé par eux nécessaire à la préparation de leurs offres et à la parfaite exécution de leurs obligations.  

La commission d’ouverture des plis procédera, dans la même séance à l'ouverture des documents administratifs,  des offres techniques et financières reçues sur le système TUNEPS, le résultat d’ouverture des offres sera publié automatiquement sur le système TUNEPS.

La séance d’ouverture des plis ne sera pas publique, et sera tenue au siège social de L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle «INNORPI» sise à rue de l’assistance N°8 par la rue Alain Savary Cité El Khadra -Tunis le Mardi 22 Octobre 2024 à 15h 30 min, en présence du courtier d’assurance Gras Savoye Tunisie.

Les soumissionnaires sont liés par leurs offres pour une période de cent vingt (120 jours) à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres.

L’INNORPI se réserve le droit de rejeter, toute offre non conforme aux conditions prévues dans le cahier des charges.

Pour plus d’information sur la procédure d’achats publics en ligne TUNEPS, vous pouvez contacter le centre d’appel relevant de l’unité de l’achat public en ligne à la Haute instance de l’achat public sur le numéro de téléphone : 71 566 364 et sur l’adresse email : tuneps@pm.gov.tn.