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tunisiaRépublique tunisienne
Ministère de l’Industrie et des PME

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L'INNORPI est un établissement public à caractère non administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Créé en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82-66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et des Mines. Il est géré par un Conseil d’Entreprise représentant les différents ministères concernés.

Dans ce cadre, l’Institut :

  • Centralise et coordonne tous les travaux
  • Etudes et enquêtes dans ces divers domaines.
  • Etudes et enquêtes dans ces divers domaines.
  • Centralise et coordonne tous les travaux études et enquêtes dans ces divers domaines.

L'INNORPI a pour mission « d’entreprendre toutes actions concernant la normalisation, la qualité des produits et services et la protection de la propriété industrielle ». Dans ce cadre, l’Institut : Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans ces divers domaines.

L'INNORPI a pour mission

Il joue un rôle d’information et de formation; Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes; Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes;

Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels; Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle; Tient le registre central du commerce; Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI; 

Innorpi

Créé en 1982 et régi par la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009 qui abroge la loi 82-66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et des Mines. Il est géré par un Conseil d’Entreprise représentant les différents ministères concernés.

Il joue un rôle d’information et de formation; Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes; Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes;

Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels; Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle; Tient le registre central du commerce; Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI; 

Il joue un rôle d’information et de formation; Arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le programme général d’élaboration des normes, crée les commissions techniques de normalisation, organise leurs travaux en son sein et en assure le secrétariat. L'INNORPI constitue le point d’information national sur les normes; Certifie la conformité aux normes des produits, des services et des systèmes de management et gère les marques nationales de conformité aux normes;

Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels; Reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle; Tient le registre central du commerce; Représente la Tunisie auprès de l’Organisation internationale de normalisation ISO, la Commission Electrotechnique Internationale, CEI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI; 

Délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique,

Ma demande de brevet tunisienne me protège-t-elle à l’étranger ?

L’invention n’est protégée que là où elle est déposée. Un brevet délivré en Tunisie ne couvre que le territoire tunisien. Pour obtenir une protection de l’invention dans d’autres pays, le demandeur devra déposer, après le dépôt de sa demande de brevet en Tunisie, des demandes de brevets dans ces pays. 

Ma demande de brevet tunisienne me protège-t-elle à l’étranger ?

L’invention n’est protégée que là où elle est déposée. Un brevet délivré en Tunisie ne couvre que le territoire tunisien. Pour obtenir une protection de l’invention dans d’autres pays, le demandeur devra déposer, après le dépôt de sa demande de brevet en Tunisie, des demandes de brevets dans ces pays. 

Indicatif de la norme Dénomination Prix HT (TND)  
NT 01.01(1983) Agents de surface et détergents - méthodes de division d'un échantillon 8.800 Voir plus
NT 02.01(1983) Agents de surface - détermination du ph des solutions aqueuses - méthode potentiométrique 2.200 Voir plus
NT 01.07(1993) Agents de surface - détergents - détermination de la teneur en matière active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par titrage direct dans deux phases 6.600 Voir plus
NT 01.01(1983) Poudres à laver - dosage de l'oxygene actif - méthode titrimétrique 8.800 Voir plus

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Vous pouvez aussi nous contacter sur le + 216 95 685 988

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